Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CasaDeutsch Sprachzentrum Privé, SARL AU, sise 10, Rue Liberté, 3ᵉ étage, Appt 5, Casablanca, ICE 003541968000037, représentée par M. Krim Mehdi. Toute demande relative aux données peut être adressée à admin@casadeutsch.com ou au 06 61 95 17 41.

Données collectées

Échanges WhatsApp et autres canaux de contact (contenu, horodatage).

CasaDeutsch ne collecte pas de données dites sensibles et invite l'Utilisateur à ne pas en communiquer spontanément.

• Identité : nom, prénom, CIN ou passeport, date de naissance
• Coordonnées : téléphone, numéro WhatsApp, e-mail, adresse postale
• Pièces de dossier : photographie, CV et documents fournis lors de la candidature
• Données pédagogiques : niveau, groupe, horaires, présences, évaluations, attestations et certifications
• Données de paiement liées à la formation (les coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées par le Site lorsque le paiement est traité par un prestataire)
• Données techniques et de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées, identifiants de cookies
• Images de vidéosurveillance des espaces communs des locaux

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Consentement : usage de la photographie et du CV, communications non strictement contractuelles, cookies non essentiels.

• Exécution du contrat : gestion pédagogique, inscriptions, réservations, paiements, attestations
• Obligation légale : tenue des registres comptables et fiscaux
• Intérêt légitime : sécurité des personnes et des biens (vidéosurveillance), sécurisation et amélioration du Site

Caractère du consentement

Lorsqu'il constitue la base du traitement, le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif, par demande écrite à admin@casadeutsch.com, sans que ce retrait conditionne l'exécution des prestations qui n'en dépendent pas.

Données des mineurs

Lorsque l'Apprenant est mineur, les données sont fournies et le consentement donné par son représentant légal, qui peut exercer l'ensemble des droits prévus à la section 9. CasaDeutsch ne sollicite pas sciemment de données auprès d'un mineur sans l'intervention de son représentant légal.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées :

Catégorie de données

Durée de conservation

Référence

Dossier pédagogique et scolarité

Durée de la formation, puis archivage probatoire

Contrat

Pièces comptables et de facturation

10 ans

Obligation légale

Candidatures non suivies d'inscription

12 mois après le dernier contact

Intérêt légitime

Images de vidéosurveillance

〈30 jours — à valider CNDP〉

Autorisation CNDP

Cookies (consentement)

13 mois maximum

Cookies

Échanges WhatsApp / e-mail

Durée de la relation + 12 mois

Contrat / preuve

Destinataires, sous-traitants et transferts

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles au seul personnel habilité de CasaDeutsch et à des sous-traitants techniques agissant sur instruction et tenus à la confidentialité, notamment : l'hébergeur (Hostinger), la plateforme de messagerie (WhatsApp / Meta), l'outil de réservation, et le cas échéant un prestataire de paiement.

Toute transmission à un partenaire en vue d'une prestation distincte (services administratifs assurés par Staffacility, recrutement) requiert le consentement exprès et distinct de la personne concernée, recueilli préalablement. Lorsque le traitement implique des prestataires situés hors du Maroc (hébergement, plateforme WhatsApp/Meta), CasaDeutsch veille à ce que le transfert bénéficie d'un niveau de protection adéquat et, le cas échéant, de l'autorisation de la CNDP.

Sécurité et violation de données

CasaDeutsch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle et journalisation des accès, limitation au personnel habilité, sauvegardes, chiffrement des échanges sensibles). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, CasaDeutsch prend sans délai les mesures correctrices et procède aux notifications requises auprès de la CNDP et, le cas échéant, des personnes concernées.

Droits des personnes concernées

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de suppression de ses données, exerçable par courriel à admin@casadeutsch.com avec justificatif d'identité. CasaDeutsch répond dans les délais légaux. Une réclamation peut être adressée à la CNDP (www.cndp.ma).

Absence de décision automatisée

CasaDeutsch ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage.

Déclaration et autorisation CNDP

Le traitement des données est déclaré auprès de la CNDP sous le n° 〈À COMPLÉTER : n° de déclaration CNDP〉. Le dispositif de vidéosurveillance fait l'objet d'une autorisation préalable de la CNDP sous le n° 〈À COMPLÉTER : n° d'autorisation vidéosurveillance〉.