Politique de remboursement et d'annulation
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
La présente politique précise les conditions d'annulation et de remboursement des prestations de CasaDeutsch. Elle est cohérente avec le contrat d'engagement (Article 3 — Modalités financières et remboursement) et avec les Conditions générales de vente.
Demande de désistement
Pour tout désistement, l'Apprenant adresse une demande écrite avant le 15 du mois, par l'un des canaux suivants : son compte sur l'application, un message WhatsApp à un responsable pédagogique, ou un courriel à admin@casadeutsch.com. La date de réception de la demande fait foi.
Calcul du remboursement
En cas de désistement recevable, l'École rembourse au prorata des séances effectivement suivies durant le mois concerné : seules les séances déjà dispensées au jour de la demande restent dues, le solde correspondant aux séances non dispensées étant remboursé.
Délai et modalités de remboursement
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, sauf accord contraire, dans un délai d'une semaine (7 jours) maximum à compter de l'acceptation de la demande.
Droit de rétractation
Lorsqu'il est applicable (réservation à distance, dans les conditions de l'article 8 des CGV), l'exercice du droit de rétractation dans le délai de sept (7) jours donne lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite, le cas échéant, de la part de prestation déjà exécutée à la demande expresse de l'Apprenant.
Frais d'inscription
Les éventuels frais d'inscription ou de dossier, lorsqu'ils sont distinctement facturés, ne sont pas remboursables une fois la place réservée, sauf exercice valable du droit de rétractation avant tout début d'exécution.
Absences, retards et changements
Aucun rattrapage ni report n'est prévu pour les retards ou absences, qui restent à la charge de l'Apprenant et n'ouvrent droit à aucun remboursement. Les changements de groupe ou d'horaire sont régis par le contrat d'engagement (Article 4).
Suspension à l'initiative de l'École
En cas de suspension pour force majeure ou effectif insuffisant, l'École propose, à son choix, le report des séances concernées ou le remboursement de la part non exécutée, dans le même délai d'une semaine maximum.
Paiement indû ou erreur
Toute somme indûment perçue (double paiement, erreur de montant) est intégralement remboursée dès constatation, dans le délai indiqué à l'article 3.
Manuels et prestations partenaires
Les manuels officiels achetés par l'Apprenant ne sont pas remboursables une fois remis. Les sommes versées au titre de prestations assurées par Staffacility relèvent des conditions propres de ce partenaire et ne sont pas traitées par CasaDeutsch.